Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Culture-games.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par Culture Games Media et constitue une plateforme indépendante d’information, de comparaison et de recommandation consacrée aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard agréés en France.
En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant l’un de ses services, vous (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Avertissement préalable : le Site s'adresse exclusivement à un public majeur (18 ans ou plus). Les jeux d'argent et de hasard comportent des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour obtenir de l'aide, appelez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (7j/7, de 8h à 2h, appel anonyme et non surtaxé) ou consultez joueurs-info-service.fr.
1. Mentions légales et éditeur du Site
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur du Site sont mises à disposition de l’Utilisateur sur la page Mentions légales.
Pour toute question relative au fonctionnement éditorial du Site, vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected].
2. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Site : l’ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités accessibles depuis le domaine culture-games.com.
- Éditeur : la personne morale responsable de la publication du Site.
- Utilisateur : toute personne physique majeure consultant ou utilisant le Site.
- Contenu : tout texte, image, illustration, vidéo, base de données, marque, logo ou élément graphique publié sur le Site.
- Opérateur : tout exploitant de jeux d’argent et de hasard titulaire d’un agrément délivré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
- Lien d’affiliation : tout lien hypertexte permettant à l’Utilisateur d’accéder au site d’un Opérateur partenaire et susceptible de donner lieu à une commission au profit de l’Éditeur.
3. Objet du Site
Culture-games.com est un site éditorial indépendant. Il a pour vocation de fournir aux Utilisateurs majeurs résidant en France :
- Des analyses, comparatifs et guides relatifs aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard agréés en France ;
- Des explications relatives à la réglementation française des jeux d’argent ;
- Des informations pratiques sur les conditions de bonus, les moyens de paiement et l’expérience utilisateur ;
- Des outils et ressources liés au jeu responsable et à la prévention des addictions.
Le Site ne propose lui-même aucun jeu d’argent ou de hasard. Il n’accepte ni mise, ni dépôt, ni inscription. Toute participation à un jeu se déroule exclusivement sur la plateforme de l’Opérateur concerné, dans le cadre des conditions générales propres à cet Opérateur.
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Aucune création de compte n’est requise pour consulter les contenus. L’Utilisateur reste responsable des frais liés à son accès à internet et à son équipement informatique.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Il se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en suspendre temporairement l’accès, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, d’évolution ou de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles d’une telle interruption.
5. Conditions d’éligibilité
L’accès au Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans révolus. En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir cette condition d’âge et résider légalement dans un territoire où la consultation d’informations relatives aux jeux d’argent et de hasard est autorisée.
Conformément à la législation française, la participation à un jeu d’argent ou de hasard est interdite aux mineurs. Toute personne mineure qui aurait accédé au Site est invitée à le quitter immédiatement. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de consultation du Site par un mineur en méconnaissance de la présente clause.
6. Modèle économique et transparence relative aux liens d’affiliation
Culture-games.com est un site édité dans un cadre affilié. L’Éditeur perçoit, de la part de certains Opérateurs partenaires, une rémunération lorsqu’un Utilisateur se rend sur le site d’un Opérateur via un lien présent sur le Site et y réalise certaines actions (inscription, premier dépôt, etc.).
Cette rémunération est versée par l’Opérateur. Elle ne modifie en aucune manière les conditions commerciales applicables à l’Utilisateur sur le site de l’Opérateur. L’Utilisateur ne paie aucun supplément du fait d’être passé par le Site.
L’Éditeur s’engage à :
- Présenter uniquement des Opérateurs disposant d’un agrément en cours de validité délivré par l’ANJ ;
- Conserver l’indépendance éditoriale de ses analyses, y compris lorsqu’elles concernent un Opérateur partenaire ;
- Mentionner explicitement les éventuels avantages, limites et restrictions d’une offre, sans recours à un langage trompeur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, illustrations, vidéos, structure, codes sources, charte graphique, marques, logos) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage régulière.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à reproduire ponctuellement, pour un usage strictement personnel et non commercial, de courts extraits de contenu, à condition d’en citer la source et de mentionner l’adresse du Site.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et aux usages du réseau internet. Il s’interdit notamment :
- De porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à son intégrité ;
- De tenter d’accéder de manière non autorisée à tout système informatique relié au Site ;
- De reproduire, copier ou exploiter le Contenu du Site à des fins commerciales ;
- D’utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires à l’ordre public ;
- De fausser, falsifier ou détourner les liens d’affiliation présents sur le Site.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
9. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif. L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer leur exactitude, leur fiabilité et leur mise à jour régulière, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de retards.
L’Utilisateur reste seul responsable de ses choix et de ses décisions relatives à la participation à un jeu d’argent et de hasard. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes financières subies par l’Utilisateur dans le cadre d’une activité de jeu ;
- De toute conséquence directe ou indirecte de l’usage des informations publiées sur le Site ;
- Des modifications, suspensions ou interruptions de services proposés par les Opérateurs tiers ;
- Des litiges éventuels entre l’Utilisateur et un Opérateur, qui relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre ces deux parties ;
- De tout dysfonctionnement technique survenant lors de l’usage d’un site tiers accessible via un lien hypertexte.
L’Utilisateur reconnaît être informé que les jeux d’argent et de hasard comportent intrinsèquement un risque financier. Aucun gain n’est garanti, et il existe toujours une probabilité de perte.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers, notamment vers des Opérateurs partenaires, des organismes officiels (ANJ, Joueurs Info Service, CNIL) ou des sources documentaires.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial ou technique sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
11. Protection des données personnelles
L’Éditeur traite les données collectées via le Site conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée. Les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données, ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur, sont détaillés dans la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à [email protected]. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Jeu responsable et prévention
Conformément à ses engagements éditoriaux, l’Éditeur intègre dans ses contenus des informations relatives à la prévention du jeu problématique. Il rappelle que toute personne ressentant une perte de contrôle peut :
- Appeler Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (7j/7, de 8h à 2h, anonyme, non surtaxé) ;
- Contacter SOS Joueurs au 09 69 39 55 12 (du lundi au vendredi, 9h–18h) ;
- S’inscrire au registre « Interdiction Volontaire de Jeux » géré par l’ANJ via interdictiondejeux.anj.fr ;
- Composer le 3114, numéro national de prévention du suicide, en cas de détresse psychologique aiguë (24h/24, 7j/7, gratuit).
13. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les pannes de réseau, attaques informatiques, défaillances des fournisseurs, intempéries exceptionnelles, troubles à l’ordre public ou décisions administratives.
14. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur. La date de dernière mise à jour figure au bas de la présente page.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, dans la mesure compatible avec la volonté initiale des parties.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute langue de communication entre les parties est le français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction française territorialement compétente, conformément aux règles de procédure applicables. L’Utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à un contenu publié sur le Site ou à l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez nous joindre :
E-mail : [email protected]
Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai raisonnable, en règle générale dans un délai d’un mois conformément aux dispositions applicables.